Justice - Justiz - Giustizia

La CNDA, une juridiction spécialisée pour les demandeurs d’asile, une bonne idée ?

  • Autor/Autorin: Serge Gouès
  • Zitiervorschlag: Serge Gouès, La CNDA, une juridiction spécialisée pour les demandeurs d’asile, une bonne idée ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2013/2
La Cour nationale du droit d'asile est une juridiction administrative française spécialisée, ce qui la rend unique. Mais cette originalité correspond-t-elle à une nécessité ou bien s'agit-il d'une exception qu'il conviendrait de réformer ? Cet article tente de répondre à cette question à l'aune de la spécificité du droit d'asile.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Une spécialisation, voulue dès l’origine par le législateur, qui renforce l’indépendance de la Cour
  • 1.1. LA CNDA se caractérise par deux spécificités : son statut particulier de juridiction spécialisée et la pratique du métier de ses juges
  • 1.2. La jurisprudence de la CNDA s’est construite en suivant les spécificités de l’asile
  • 2. La CNDA pourra-t-elle continuer à demeurer une juridiction spécialisée ?
  • 2.1. La spécialisation ne peut se justifier que si la qualité des décisions rendues reste de très bon niveau
  • 2.2. La spécialisation doit aussi induire des effets positifs pour les justiciables
  • 2.3. Si la CNDA n’existait pas…