Justice - Justiz - Giustizia

Surveillance de la Justice, Surveillance des Juges : L'Exemple Genevois

  • Autor/Autorin: Olivier Jornot
  • Zitiervorschlag: Olivier Jornot, Surveillance de la Justice, Surveillance des Juges : L'Exemple Genevois, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2012/3
L'indépendance des juges implique-t-elle la liberté de mal juger ? La réponse est - évidemment - négative. A Genève, la surveillance disciplinaire des magistrats est confié à un organe judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature. Si ce dernier est le seul à surveiller les juges, il n'est pas le seul à surveiller la justice… Olivier Jornot, procureur général de Genève, se livre à un tour d'horizon des nombreuses sentinelles qui veillent sur la justice genevoise : le Conseil d'Etat, le Grand Conseil, la Cour des comptes, l'Inspection cantonale des finances, sans oublier le peuple, qui a Genève élit les juges et procureurs.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Etat des lieux
  • 2.1. Conseil supérieur de la magistrature
  • 2.2. Le Conseil d'Etat
  • 2.3. Le peuple
  • 2.4. La Cour des comptes
  • 3. Évolution future
  • 3.1. Surveillance de la justice
  • 3.2. Conseil supérieur de la magistrature
  • 3.3. Processus budgétaire
  • 3.4. Élection des magistrats
  • 4. Réflexions finales