Justice - Justiz - Giustizia

Le pouvoir judiciaire « s’administre lui-même »

  • Autor/Autorin: Etienne Poltier
  • Zitiervorschlag: Etienne Poltier, Le pouvoir judiciaire « s’administre lui-même », in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2012/3
Les lignes qui suivent abordent le thème de l’administration de la justice et distinguent cette activité de la mission première du pouvoir judiciaire qui est de rendre la justice. Cette distinction fait ensuite l’objet de diverses illustrations, qui s’appuient sur la jurisprudence récente (en particulier sur la question de la composition du collège des juges) et sur l’actualité (le projet Open Justitia du Tribunal fédéral).

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 1.1. La première tâche du pouvoir judiciaire : rendre la justice
  • 1.2. L’administration de la justice
  • 1.3. Activités judiciaires et activités relevant de l’administration de la justice
  • 1.3.1. Les deux catégories d’activités sont soumises à la loi
  • 1.3.2. Les activités de l’administration (de la justice) doivent être au service de la justice.
  • 1.3.3. La distinction entre activité judiciaire et administration de la justice
  • 2. Le processus décisionnel, au sein même du tribunal
  • 2.1. Remarque liminaire
  • 2.2. Un accident de parcours : la solution arrêtée lors de la délibération du tribunal ne correspond pas à celle retenue dans le jugement notifié (à la fois un commentaire de l’ATF 138 V 154)
  • 2.2.1. L’arrêt, brièvement résumé
  • 2.2.2. L’analyse retenue par le Tribunal fédéral
  • 2.2.3. Quelques observations
  • 2.3. C. La présence d’un juge expert au sein du tribunal (simultanément, un commentaire de l’ATF 138 II 77)
  • 2.3.1. L’état de fait de cet arrêt
  • 2.3.2. L’analyse retenue dans l’arrêt
  • 2.3.3. Quelques observations
  • 3. La composition du collège des juges (ainsi qu’un commentaire de l’ATF 2 C-381/2010)
  • 3.1. Remarque préliminaire
  • 3.2. ATF 2 C-381/2010
  • 3.3. Quelques observations
  • 4. Open Justitia
  • 4.1. Remarque liminaire
  • 4.2. Open Justitia
  • 4.2.1. Le projet Open Justitia dans ses grandes lignes
  • 4.2.2. Observations
  • 5. En guise de conclusion