Justice - Justiz - Giustizia

Réaction aux projets constitutionnels genevois

  • Autor/Autorin: Pierre Zappelli
  • Zitiervorschlag: Pierre Zappelli, Réaction aux projets constitutionnels genevois, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2012/2
Catherine Gavin, juge du Tribunal d’application des peines et mesures de Genève, informe la Revue de l’évolution du statut des magistrats genevois telle que la prévoit l’Assemblée constituante. En automne 2012, le Peuple genevois devrait être appelé à voter sur cette toute nouvelle Constitution, qui remplacera l'un des plus anciens textes constitutionnels de Suisse, puisqu’il date du 24 mai 1847.