Justice - Justiz - Giustizia

Basic Characteristics of Brazilian Public Prosecution

  • Autor/Autorin: Marlon Alberto Weichert
  • Zitiervorschlag: Marlon Alberto Weichert, Basic Characteristics of Brazilian Public Prosecution, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2012/1
On disserte beaucoup sur l’indépendance des juges. A juste titre. C’est à l’aune du degré d’indépendance réelle des magistrats de l’ordre judiciaire que s’apprécient la solidité et les mérites d’une démocratie. On s’interroge moins souvent sur la question de l’indépendance des officiers du Ministère public. Le problème paraît moins sensible, car, pour l’essentiel, les membres du Parquet n’ont pas pour mission de dire le droit. Ils sont des parties au procès et représentent l’intérêt de l’Etat à la poursuite pénale. Toutefois, de plus en plus dans les législations modernes, les officiers du Ministère public jouent un rôle essentiel, voire exclusif, dans le déclenchement de la poursuite pénale. Certaines législations leur imposent d’ouvrir l’action dès qu’est dénoncé un crime ou un délit de quelque importance. D’autres législations leur accordent un pouvoir d’appréciation et d’opportunité. Quel usage en font-ils ? Sont-ils entièrement libres dans leur décision à cet égard ou celle-ci peut –elle leur être imposée par le pouvoir exécutif ? Et lorsqu’il s’agit de décisions sensibles, celles qui sont susceptibles de toucher des puissants, des politiques, sont-elles toujours dictées par le droit ou des considérations d’ordre politique peuvent-elles l’emporter ? Or, l’obéissance, voire même l’apparence d’obéissance du procureur à une directive du pouvoir politique, dans une affaire délicate, peut être perçue comme scandaleuse ou inégalitaire par le public. Madame Gabriela Knaul, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, chargée de rapporter sur l’état de l’indépendance dans le monde, a voulu également approfondir la question de l’indépendance des procureurs. Son rapport sur l’ensemble de ses investigations sera déposé au printemps prochain devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève. En vue de l’aider dans sa mission et à sa demande, l’Union Internationale des Magistrats (UIM), par son représentant à l’ONU Genève et avec l’aide logistique du Procureur général de Genève, a organisé une réunion de Procureurs de divers pays le 7 novembre 2011. Y ont pris part des représentants de parquets français, italien, suisse, allemand et brésilien. Un des participants à cette conférence, le procureur brésilien Marlon Alberto Weichert, Regional Federal Prosecutor, a accepté de présenter le système de ce grand pays de plus de 192'000'000 habitants. Dans son article, rédigé en langue anglaise, on découvre un système original dans lequel est garantie, à certains égards un peu à l’instar des procureurs italiens, une totale indépendance fonctionnelle des officiers du Ministère public, dont les décisions ne sont soumises qu’au respect de la loi. (pza)

Table of contents

  • 1. Introduction
  • 2. The Brazilian Public Prosecution
  • 3. Conclusion