Justice - Justiz - Giustizia

Le juge suppléant : quelques questions

  • Autor/Autorin: Davide Cerutti
  • Zitiervorschlag: Davide Cerutti, Le juge suppléant : quelques questions, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2011/2
Ce bref exposé, issu de la présentation d’un arrêt récent du Tribunal fédéral, veut illustrer notamment le rôle joué par le juge suppléant dans le fonctionnement des tribunaux, ses implications et ses effets. Il relate, en particulier, la question de la récusation du juge suppléant.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les faits de l’affaire
  • 3. Les considérations du Tribunal fédéral
  • 3.1. Les modalités du choix
  • 3.2. Le juge extraordinaire
  • 4. Quelques développements
  • 4.1. La nomination du tribunal sur la base d’une liste
  • 4.2. La situation du juge suppléant
  • 4.2.1. Prolégomènes
  • 4.2.2. La jurisprudence
  • 4.2.2.1. Avocat et juge suppléant
  • 4.2.2.2. Professeur et juge suppléant
  • 4.2.2.3. Conclusions
  • 4.2.3. Quelques considérations
  • 4.2.3.1. La composition du tribunal (avec un juge suppléant)
  • 4.2.3.2. L’affectation du juge suppléant
  • 5. Remarques finales