Parution du 4e rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens
La CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) met l'accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l'échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l'efficacité au sens strict du terme, puisqu'elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice. L'édition 2010 du Rapport sur les systèmes judiciaires européens utilise des données de l'année 2008 concernant 45 Etats membres (sur 47). Ce rapport a été adopté par la CEPEJ lors de sa 15ème réunion plénière (9-10 septembre 2010) et publié le 25 octobre 2010, lors de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice civile à Ljubljana.
Table des matières
- 1. La CEPEJ
- 2. Le contenu du rapport
- 3. Comparabilité des données et des concepts
- 4. Extraits choisis de la synthèse du rapport
- 5. Références
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