Proposer la médiation ?
Examen de la question à partir de quelques arrêts du Tribunal administratif fédéral
Après avoir plongé dans l'analyse d'arrêts d'une instance judiciaire supérieure, il semble évident qu'une médiation administrative a davantage de chances de succès en procédure gracieuse, lorsque les positions ne sont pas cristallisées et que le conflit n'est encore que faiblement juridicisé. Au niveau d'une instance de recours, la médiation requiert du médiateur la compétence de déconstruire les positions juridicisées pour pouvoir reconstruire le conflit dans ses différents univers de sens. Il faut également que la partie gagnante en première instance accepte de remettre son gain en jeu. Or, il n'est pas facile de réunir ces conditions. Cela devrait toutefois être possible lorsque c'est l'administration qui a eu gain de cause et que le bien commun ou des principes fondamentaux de justice le requièrent.
Table des matières
- 1. Introduction en forme d'avertissement
- 2. Introduction en forme de présentation
- 3. Procédure et médiation : écarts et complémentarités
- 3.1. L'objet de la procédure et l'objet du litige
- 3.2. La constatation des faits et l'administration des preuves
- 3.3. L'application du droit
- 3.4. La décision
- 4. Les potentialités de la médiation
- 4.1. Les conditions de la médiation et les indicateurs en sa faveur
- 4.2. Examen des potentialités de la médiation au regard de trois procédures de la compétence du Tribunal administratif fédéral
- 5. Conclusion en forme de question : Proposer la médiation ? Oui, mais quand ?
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