Justice - Justiz - Giustizia

Le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral se séparent en matière informatique

  • Autor/Autorin: Juria
  • Zitiervorschlag: Juria, Le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral se séparent en matière informatique, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2008/4
La Cour plénière du Tribunal administratif fédéral a décidé le 30 octobre 2008 qu'à l'avenir celui-ci n'aurait plus recours aux services du Tribunal fédéral pour ses prestations informatiques. Les délais et les modalités de ce changement seront déterminés au cours des prochaines semaines. Le Tribunal fédéral regrette cette
décision.