Justice - Justiz - Giustizia

Table des matières

• 1. Organisation du pouvoir judiciaire
• 1.1. A qui revient la compétence d’organiser le pouvoir judiciaire ?
• 1.2. Séparation des pouvoirs
• 2. Les interventions du pouvoir legislatif dans le pouvoir judiciaire
• 2.1. L’élection
• 2.1.1. En général
• 2.1.2. Système d’élection dans le canton de Fribourg
• 2.1.2.1. Eléments du système qui assurent l’indépendance de l’ordre judiciaire
• 2.1.2.1.1. Composition
• 2.1.2.1.2. Le mode de désignation
• 2.1.2.1.3. Le préavis
• 2.1.2.2. Quelles sont les effets négatifs ?
• 2.1.2.2.1. Reste de polisisation
• 2.1.2.2.2. La durée de la procédure
• 2.2. Réélection
• 2.3. Surveillance
• 2.3.1. Surveillance disciplinaire par les conseils de la magistrature
• 2.3.1.1. En général
• 2.3.1.2. Premier bilan du Conseil de la magistrature fribourgeois
• 2.3.2. Surveillance administrative des conseils de la magistrature
• 2.3.2.1. Les inspections
• 2.3.2.2. Compétence hybride : nominations pour une durée déterminée
• 3. Conclusion