Les rôles et fonctions du Procureur général à Genève : le Sonderfall genevois
Créée il y a quasiment un demi-millénaire, soit en 1534, la fonction de Procureur général a évolué au fil des siècles. A l’aube des bouleversements qu’engendreront immanquablement les réformes civiles et pénales de 2010, il n’est pas inutile de rappeler quelles sont les attributions actuelles du Procureur général genevois, dont la fonction a aujourd’hui dépassé de loin l’unique gestion du Ministère public. Les attributions du Procureur général sont en effet multiples et recouvrent les domaines suivants.
Table des matières
- 1. En matière pénale
- 2. En matière de gestion administrative du Pouvoir judiciaire
- 3. En matière de représentation du Pouvoir judiciaire
- 4. matière d’ordre public, de lois et de droits
- 5. matière d’exécution de jugements (notamment d’évacuation)
- 6. En matière de participation à des commissions
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