Justice - Justiz - Giustizia

L'arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 10 décembre 2007 dans l'affaire Stoll

  • Autor/Autorin: Daniel Rietiker
  • Zitiervorschlag: Daniel Rietiker, L'arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 10 décembre 2007 dans l'affaire Stoll, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2008/1
Le 10 décembre 2007, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, pour la première fois depuis la création de la «nouvelle» Cour en 1998, un arrêt dans une affaire contre la Suisse. Le point de départ de l'arrêt constitue la condamnation d'un journaliste pour avoir publié, dans la Sonntags-Zeitung du 26 janvier 1997, des extraits d'un document diplomatique (« Strategiepapier ») de l'ancien ambassadeur Carlo Jagmetti. L'actualité et l'importance de la matière, à savoir la divulgation des informations considérées comme confidentielles ou secrètes, nous incitent à consacrer quelques lignes à cet arrêt. Le résumé des faits pertinents et l'analyse juridique de la Cour sont suivis par quelques commentaires personnels de l'auteur.

Table des matières

  • 1. Principaux faits
  • 2. Grief
  • 3. Décision de la Cour
  • 4. Commentaires
  • 5. Conclusions