Le code fédéral de procédure civile et ses répercussions sur l’organisation judiciaire cantonale
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les implications obligatoires du Code fédéral sur l'organisation judiciaire cantonale
- 2.1. La conciliation
- 2.2. Le déroulement de la procédure
- 2.3. Le jugement
- 2.4. Les recours
- 2.5. Les frais
- 3. Proposition d'un schéma d'organisation judiciair
- 3.1. Proposition de schéma d'organisation judiciair
- 4. Conclusion
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