Justice - Justiz - Giustizia

L'élection et la surveillance des Autorités judiciaires et du Ministère Public dans la Nouvelle Constitution du Canton de Fribourg

Genèse de la solution adoptée

  • Autor/Autorin: Philippe Vallet
  • Zitiervorschlag: Philippe Vallet, L'élection et la surveillance des Autorités judiciaires et du Ministère Public dans la Nouvelle Constitution du Canton de Fribourg, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2006/3
Nous nous livrerons tout d'abord à une brève introduction, puis procéderons à un «état des lieux» antérieur aux travaux de la Constituante, dont nous ferons un aperçu pour évoquer la solution retenue puis établir une conclusion.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les Autorités judiciaires dans la Constitution de 1857
  • 3. Aperçu des travaux de la Constituant
  • 4. La solution retenue.
  • 5. Conclusions