Justice - Justiz - Giustizia

Le pouvoir judiciaire fribourgeois à l'orée de changements institutionnels importants

Présentation des projets en cours

  • Autor/Autorin: Jean-Benoît Meuwly
  • Zitiervorschlag: Jean-Benoît Meuwly, Le pouvoir judiciaire fribourgeois à l'orée de changements institutionnels importants, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2005/1
A l'instar d'autres cantons, le canton de Fribourg a entamé la mise en œuvre de travaux d'envergure visant la réunification de ses tribunaux de seconde instance (le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif), la constitution d'une autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public (le Conseil de la magistrature) ainsi que l'adoption de nouvelles règles d'élection des membres du pouvoir judiciaire. Il s'est pour cela doté d'une organisation de projet ad hoc. Il a encore procédé à de nouvelles élections judiciaires au sein du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif.

Table des matières

  • 1. La réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif
  • 1.1. Les objectifs du projet
  • 1.2. L´organisation du projet
  • 1.3. Les impératifs temporels
  • 1.4. Les réflexions à mener
  • 1.4.1. Les magistrats et l´organisation du travail juridictionnel
  • 1.4.2. L´organisation administrative du TC
  • 1.4.3. L´infrastructure du TC
  • 2. L´institution d´un Conseil de la magistrature
  • 2.1. Les objectifs du projet
  • 2.2. L´organisation du projet et les impératifs temporels
  • 2.3. Les réflexions à mener
  • 2.3.1. La surveillance administrative et disciplinaire
  • 2.3.2. La sélection des candidats à l´élection des juges
  • 3. Nouvelles élections de l´ordre judiciaire fribourgeois
  • 3.1. Désignation d´un Juge de la détention
  • 3.2. Elections au niveau cantonal