Chères lectrices, chers lecteurs,
Un arrêt fait des vagues : le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a reconnu une violation des art. 6 et 8 CEDH par la Suisse, dans le cadre d'un recours déposé par l'association des Aînées pour le Climat : Markus Mohler s’interroge sur la capacité des accords internationaux sur le climat à établir des valeurs limites normatives justiciables et leur mise en œuvre, tout en explorant l’étendue du pouvoir de cognition de la CourEDH. De son côté, Hansjörg Seiler examine la gestion politique des décisions judiciaires controversées et s’intéresse à la question de l'indépendance des juges et au rôle de la justice dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Thomas Stadelmann analyse la notion d'« activisme judiciaire », en précisant ses caractéristiques juridiques et en soulignant son caractère indésirable. Il propose également des pistes pour éviter ou réduire ce phénomène.
L'indépendance des juges fait également l'objet de deux autres contributions : Peter Münch examine l'indépendance de la justice en Suisse en s'attardant sur trois problématiques principales : les élections politiques des juges, les déficits de performance judiciaire et les scandales publics. De son côté, Hans-Jakob Mosimann présente une synthèse de l’enquête menée par l’Association suisse des magistrats (ASM) auprès de plus de 900 juges. Cette étude met en lumière la nécessité de réformer la composition des cours et tribunaux, en tenant compte de la proportionnalité des partis, de la réélection périodique des juges et des contributions financières versées aux partis (taxes de mandat).
Deux contributions sur l’organisation judiciaire portent un regard au-delà des frontières nationales : Wilhelm Ungerank présente la grande réforme judiciaire au Liechtenstein, qui entrera en vigueur en 2026. Mikael Kenno Fogde introduit le Conseil de recevabilité des procédures, une invention danoise considérée comme unique au monde et susceptible d’alimenter le débat sur d’éventuelles limitations de l’accès au Tribunal fédéral.
Deux autres contributions se concentrent sur la pratique judiciaire : Patrik Müller examine, dans les colonnes ASM, l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les tribunaux, tandis que Daniel Kettiger rend compte d’un colloque scientifique consacré à l’anonymisation des décisions de justice.
Cette édition se clôt avec des contributions d’Alessandra Cambi Favre-Bulle, respectivement de Nora Lichti Aschwanden, concernant les discussions des assemblées annuelles de l’Union Internationale et de l’Association Européenne des Magistrats (UIM et AEM), ainsi que du compte-rendu de Hannah Berger sur la conférence annuelle du Groupe européen d’administration publique (GEAP), portant sur divers thèmes liés à l’administration judiciaire.
Nous vous souhaitons une lecture enrichissante (voire sereine, vu la saison…).
Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
P.S. : en septembre de cette année, Arthur Brunner s’est retiré de la rédaction. Nous le remercions chaleureusement pour ses nombreuses années de collaboration précieuse et fiable.