DOI: 10.38023/dd63a92b-263f-4df7-ab9d-049ab25a793e

La récusation des experts en procédure civile et pénale

Points communs et divergences

Véronique Fischer-Hulman

Proposition de citation: Véronique Fischer-Hulman, La récusation des experts en procédure civile et pénale, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2024/2

Après un aperçu des fondements de la récusation des experts, du but, de la méthode d’examen par les tribunaux et de la définition de la notion d’expert, l’auteure abordera les motifs de récusation, regroupés en quatre grandes catégories, puis se penchera sur la procédure de récusation d’un expert, de la demande jusqu’aux voies de recours en passant par l’instruction, la décision et le sort des frais, relevant les distinctions et les points communs en matière civile et pénale.

Table des matières

1. Introduction
2. Généralités
- 2.1. Les fondements constitutionnels et légaux
- 2.2. Le but et la méthode d’examen
- 2.3. La notion d’expert
3. Motifs de récusation
- 3.1. L’intérêt personnel dans l’affaire
- 3.2. Les liens personnels avec une partie, son mandataire ou l’autorité
  - 3.2.1. Les liens familiaux
  - 3.2.2. Les rapports d’amitié ou d’inimitié
  - 3.2.3. Les rapports économiques
- 3.3. L’intervention pour une partie dans la même affaire
- 3.4. La clause générale
4. Procédure de récusation
- 4.1. La qualité pour agir et pour défendre
- 4.2. Les délais
- 4.3. L’autorité compétente et l’instruction
- 4.4. La décision et les frais
- 4.5. Les voies de recours
5. Conclusion