La figure du/de la juge assesseur-e en Suisse

Margaux Marmy

Proposition de citation: Margaux Marmy, La figure du/de la juge assesseur-e en Suisse, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2023/4

Le juge assesseur est une figure méconnue mais incontournable du paysage judiciaire suisse. Il apporte aux magistrats professionnels une expertise professionnelle ou technique, une sensibilité politique particulière ou représente la société civile. Après un bref examen historique, la présente contribution compare les conditions dans lesquelles les assesseurs exercent en Suisse, en particulier dans le canton de Genève, et esquisse des lignes directrices générales à l’attention des juridictions fonctionnant avec des juges assesseurs et de ces derniers. Finalement, la présente contribution questionne brièvement l’évolution de cette fonction en Suisse.

Table des matières

1. Introduction
- 1.1. Définitions
  - 1.1.1. Juge professionnel et juge assesseur
  - 1.1.2. Juge suppléant
- 1.2. Aperçu historique
- 1.3. Aperçu européen
- 1.4. Les juges assesseurs en Suisse
  - 1.4.1. Aperçu de la situation des cantons
  - 1.4.2. Canton de Genève
2. La fonction de juge assesseur : éligibilité, formation, serment
- 2.1. Brève comparaison intercantonale
- 2.2. Canton de Genève
3. Devoirs des magistrats
- 3.1. Indépendance et impartialité
- 3.2. Devoirs de fidélité et de dignité
- 3.3. Devoir de réserve
- 3.4. Sanctions disciplinaires
4. Garanties procédurales et récusation
- 4.1. Conséquences d’une composition irrégulière
- 4.2. Récusation
5. Éléments de réflexion
- 5.1. Hiérarchie entre le juge du siège et le juge assesseur
- 5.2. Quelques suggestions de « lignes directrices »
- 5.3. Évolution de la fonction
6. Conclusion