Le Conseil de la magistrature vaudois
Une nouvelle institution au service de la justice
Depuis le 1er janvier 2023, le Canton de Vaud s'est doté comme d'autres cantons romands d'un Conseil de la magistrature. Cet article présente le cadre légal régissant cette nouvelle institution à la frontière entre les autorités judiciaires et politiques. Composé majoritairement de magistrats, le Conseil de la magistrature vaudois a pour mission d'exercer la surveillance administrative sur les organes de direction de l'Ordre judiciaire et du Ministère public, la surveillance disciplinaire sur l'ensemble des juges et procureurs ainsi que de préaviser les élections par le Grand Conseil.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Contexte vaudois
- A. L’historique du projet
- B. L’organisation des tribunaux et du Ministère public
- III. Compétences du Conseil de la magistrature vaudois
- A. La surveillance administrative
- B. La surveillance disciplinaire
- C. L’élection des juges cantonaux et des membres du Collège des procureurs
- IV. Composition et organisation
- A. Composition et désignation des membres
- B. Organisation
- C. Haute surveillance du Conseil de la magistrature
- V. Conclusion
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