Science DOI: 10.38023/e733f7f4-43f1-44b3-a674-7df3c34d46a7

Surveillance de la justice par les conseils de la magistrature

Samuel David

Proposition de citation: Samuel David, Surveillance de la justice par les conseils de la magistrature, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2022/1

Après un rappel des notions théoriques et des distinctions opérées par la jurisprudence et la doctrine en lien avec la surveillance sur le pouvoir judiciaire et les juges, le présent travail passe en revue les caractéristiques principales de la mise en œuvre de ladite surveillance dans le cadre des conseils de la magistrature institués en Suisse ainsi que des enjeux qui y sont liés, en particulier sous l’angle de l’indépendance de la justice.

Table des matières

1. Introduction
2. Généralités
- 2.1. La haute surveillance
- 2.2. La surveillance
  - 2.2.1. Notion
  - 2.2.2. Portée
  - 2.2.3. Cas concrets
3. Mise en œuvre
- 3.1. Mise en œuvre structurelle
  - 3.1.1. Les conseils de la magistrature
  - 3.1.2. Panorama des systèmes en Suisse
    - 3.1.2.1. Genève
    - 3.1.2.2. Tessin
    - 3.1.2.3. Jura
    - 3.1.2.4. Fribourg
    - 3.1.2.5. Neuchâtel
    - 3.1.2.6. Valais
    - 3.1.2.7. Vaud
  - 3.1.3. Composition des conseils de la magistrature
- 3.2. Les outils de la surveillance
4. Conclusion

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