Zur ablehnenden Haltung des Bundesrates und Gründe für die Umsetzung der Justizinitiative
Katja Rost
Malte Doehne
Margit Osterloh
Proposition de citation: Katja Rost / Malte Doehne / Margit Osterloh, Richter*in per Los, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2021/1
L’initiative sur la justice propose que les juges de la Cour suprême fédérale soient choisis par tirage au sort. Cette proposition s’est heurtée à l’opposition d’un certain nombre de personnes. Notre contribution a trois objectifs : Tout d’abord, nous expliquons pourquoi les procédures de loterie sont opposées aujourd’hui. Deuxièmement, nous défendons les avantages de procédures de loterie ciblées pour pourvoir des postes prestigieux pour lesquels un grand nombre de candidats qualifiés sont disponibles. Troisièmement, nous faisons des propositions pour une version plus précise l’initiative sur la justice, dont le Conseil fédéral se plaint à juste titre de la formulation vague.
Table des matières
1. Einleitung
2. Fokussierte Losverfahren stossen auf Reaktanz. Zu Unrecht.
3. Anwendungsbereich und Vorzüge fokussierter Losverfahren
3.1. Eindämmung der Einflussnahme auf Wahlen zu Gunsten der Leistungsfähigkeit
3.2. Vergrösserung des Pools hochqualifizierter Kandidierender
3.3. Eindämmung von Machtmissbrauch und Selbstüberschätzung der Gewinner
4. Vorschläge zur Präzisierung der Justizinitiative
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