Table des matières
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I. Introduction
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II. Cadre législatif
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III. Mesures de précaution à prendre lors d’audiences et d’auditions en présentiel
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IV. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures civiles
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A. Généralités
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B. Champ d’application spatial et temporel
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C. Conditions du recours à la vidéoconférence
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I. Phases de la procédure
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II. Consentements, justes motifs, situation d’urgence
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III. Audition de témoins ou d’experts
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IV. Dérogation au CPC
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D. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures relevant du droit matrimonial
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I. Types de procédure et phases de celle-ci
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II. Consentement, justes motifs, situations d’urgence
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III. Risques spécifiques liés à la téléconférence
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IV. Dérogation au CPC
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E. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures visant la protection de l’enfant et de l’adulte
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F. Modalités pratiques
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G. Voies de droit
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V. Renonciation aux débats
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A. Généralités
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B. Procédure de conciliation
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C. Procédure ordinaire
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D. Procédure simplifiée
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E. Procédure sommaire
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I. Principes
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II. Droit des poursuites
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III. Mesures protectrices de l’union conjugale et provisionnelles de divorce
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VI. Conclusion
