Justice - Justiz - Giustizia

Chères lectrices, chers lecteurs,

Notre vie quotidienne a été dominée, ces derniers mois, par un mot à la mode, le Covid-19. Il est certain que la pandémie a eu et continuera d'avoir un impact sur le travail des instances judiciaires. C'est pourquoi une partie de cette édition de « Justice – Justiz – Giustizia » met l’accent sur le thème du « Covid-19 et le pouvoir judiciaire ». Ulrich Meyer, dans « Das Bundesgericht in der COVID-19-Krise », Marianne Ryter, dans « Das Bundesverwaltungsgericht im Ausnahmezustand », et Lukas Huber, dans « Herausforderung Corona in der Zürcher Zivil- und Strafrechtspflege », rendent compte de la manière dont leurs tribunaux ont relevé ces nouveaux défis. Les opinions de la Fédération suisse des avocats et de l’Association suisse des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire au sujet de l'impact du Covid-19 sur le pouvoir judiciaire sont décrites par Andrea Lenzin, dans sa contribution « Covid 19: Justiz im Notstand(?) » et Patrick Guidon dans « Covid-19: Entwicklung und Einschätzung der Massnahmen im Justizbereich ». Enfin, Yvonne Summer offre une description de la situation en Autriche dans « «COVID 19 und seine Folgen für die österreichische Justiz ». 

François Bohnet et Sandra Mariot apportent leur regard scientifique sur les différentes mesures liées au Covid-19 dans leur contribution intitulée « COVID-19 et oralité en procédure civile », comme Andreas Lienhard et Daniel Kettiger dans leur texte « Justiz in Krisenzeiten » et Françoise Bastons Bulletti dans « Crise du Covid-19 et évolution des audiences en procédure civile ». Le 6ème Forum de Weblaw LegalTech « Recht 4.0 », déjà prévu bien avant le Covid-19, est devenu, en raison de la pandémie, d’une plus grande actualité encore. Ildiko Wissler en rend compte dans son rapport consacré à la partie de la Journée sur le pouvoir judiciaire dans le « Tagungsbericht 6. Weblaw Forum LegalTech ‹Recht 4.0› ».

Les problèmes que cause le Covid-19, ou d'autres événements futurs du même type, vont perdurer. « Justice – Justiz – Giustizia » continuera donc de traiter ce sujet, raison pour laquelle nous avons élaboré un « Call for Papers – appel à contributions », sur lequel nous souhaitons attirer votre attention.

Mais ce n'est heureusement pas le Covid-19 seul qui occupe le pouvoir judiciaire, et cette édition contient également les contributions passionnantes suivantes sur d'autres sujets. Marcel Alexander Niggli et Louis Frédéric Muskens traitent par exemple, dans « Recht und Moral: Auflösung der Kategorien », de la violation de domicile, justifiée par l'urgence du changement climatique, en examinant le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 13 janvier 2020. Fabienne Bretscher et Martina Steiner discutent ensuite du « Grundsatz der Justizöffentlichkeit im Zivilprozess ». La mesure du « feedback des usagers » de l’assurance-qualité dans les instances judiciaires est le sujet de la contribution de Martijn van Gils et Philip Langbroek intitulée « Mirror meetings in Courts in the Netherlands ». Deux travaux du « CAS en magistrature » complètent ce tableau multicolore des contributions ; Pascal Baur, dans son texte « Über den Zahlen », examine dans quelle mesure des valeurs numériques, comme le nombre de liquidations de cas et les informations sur la durée des traitements et des procédures, sont compatibles avec l'indépendance judiciaire, et Virginie Sonney, dans « Le rôle du greffier dans le processus décisionnel », se concentre sur le travail des greffier-ère-s dans le processus décisionnel.

Cette édition de « Justice – Justiz – Giustizia » est également complétée par la colonne du Comité de l’ASM-SVR, rédigée cette fois-ci par André Jomini, les dernières mises à jour de la « bibliographie sur l'indépendance du pouvoir judiciaire » et les « comptes-rendus des médias internationaux sur les cours constitutionnelles ».

Nous vous souhaitons une lecture stimulante et attendons avec impatience vos commentaires à l'adresse « richterzeitung@weblaw.ch ».

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

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