Justice - Justiz - Giustizia

Le devoir de réserve des magistrats

Un regard neuchâtelois

  • Auteur-e: Julie Hirsch
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Julie Hirsch, Le devoir de réserve des magistrats, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2019/4
Le devoir de réserve est une composante du respect de la dignité de la magistrature. La présente contribution permet dans un premier temps d’en étudier les contours, puis, dans un deuxième temps d’en déterminer les conséquences possibles à l’encontre des magistrats. Enfin, les développements sont illustrés par des exemples réels et pratiques, suivis d’une analyse actuelle permettant de comprendre l’importance de la problématique et les bases de son évolution future.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le devoir de réserve des magistrats
  • 1. Le devoir de réserve, définitions et contours
  • 1.1. Le devoir de réserve en général
  • 1.2. La restriction des droits fondamentaux
  • 2. Le devoir de réserve des magistrats
  • 2.1. En général
  • 2.2. Les juges de siège
  • 2.3. Les juges du parquet (ministère public)
  • 3. Les conséquences de la violation du devoir de réserve
  • 3.1. La récusation
  • 3.2. Les sanctions disciplinaires
  • 3.3. La non-réélection
  • 4. Cas et analyse
  • 4.1. Exemples de cas de récusation
  • 4.2. Exemples de sanctions disciplinaires
  • 4.3. Exemples de non-réélection
  • 4.4. Analyse
  • III. Conclusion