Justice - Justiz - Giustizia

L’admission des chroniqueurs judiciaires, leurs droits et leurs devoirs en procédure pénale

  • Auteur-e: Adeline Corpataux
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Adeline Corpataux, L’admission des chroniqueurs judiciaires, leurs droits et leurs devoirs en procédure pénale, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2019/3
L’article 72 CPP prévoit que la « Confédération et les cantons peuvent édicter des règles sur l’admission des chroniqueurs judiciaires ainsi que sur leurs droits et leurs devoirs ». Cette contribution a pour vocation de donner un aperçu des règles prévues par les législations fédérales et cantonales. Les règles sur l’accréditation des journalistes, les droits dont ils jouissent, les devoirs qui leur sont imposés et les conséquences de leur violation seront en particulier analysés.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Sources légales
  • 2.1. Règles fédérales
  • 2.2. Règles cantonales
  • 3. Admission des chroniqueurs judiciaires
  • 3.1. Généralités
  • 3.2. Octroi de l’accréditation
  • 3.2.1. Cercle des bénéficiaires
  • 3.2.2. Requête d’accréditation
  • 3.2.3. Conditions de l’accréditation
  • 3.3. Durée et révocation de l’accréditation
  • 3.4. Voies de droit
  • 4. Droits des chroniqueurs judiciaires
  • 5. Devoirs des chroniqueurs judiciaires
  • 6. Violation des devoirs des journalistes accrédités
  • 7. Conclusion