Justice - Justiz - Giustizia

Chère lectrice, cher lecteur,

Vous trouverez, dans cette édition, un nombre important de contributions intéressantes sur des sujets fort différents. Le premier thème abordé porte sur l'e-justice : Ulrich Meyer, président du Tribunal fédéral, et Jacques Bühler, secrétaire général suppléant (et chef de projet), présentent le projet « Justitia 4.0 ». S’y ajoutent de manière bienvenue, pour approfondir la réflexion, la contribution de Michaela Machleidt Lehmann sur la question de l’e-dossier, d’une part, et celle sur la numérisation des dossiers juridiques et le trafic juridique électronique de Stephan Breitenmoser, professeur à l'Université de Bâle et juge au Tribunal administratif fédéral, qui échange avec Roland Hofmann, président du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne.

En deuxième lieu, la présente édition met l’accent sur les questions d’organisation judiciaire et d’indépendance de la justice, en particulier au travers de l’exposé liminaire de Jacqueline Fehr, conseillère d’État du canton de Zurich en charge de la Direction de la justice et de l’intérieur, intitulé « Was darf der Rechtsstaat kosten? » (quel est le prix de l’État de droit ?), et de la contribution de Christophe Régnard, conseiller à la Cour d’Appel de Paris et vice-président de l'Union Internationale des Magistrats, dont le titre est « L'Union Internationale des Magistrats – défendre les juges dans le monde entier ». Christoph Hurni, juge à la Cour d’appel du canton de Berne, se penche sur la question de la « Justizleitung und unabhängige Justiz im Kanton Bern » (l'administration et l'indépendance de la justice dans le canton de Berne) et Jeremias Fellmann, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne, examine la jurisprudence du Tribunal fédéral par rapport à l'art. 30 al. 1 Cst.

Les aspects de procédure, de savoir-faire et de communication constituent le troisième thème traité : Tobias Grasdorf-Meyer analyse les garde-fous et la marge de manœuvre que permet la direction de la procédure, dans le cadre des procédures de droit administratif. Henriette Haas aborde, d'un point de vue psychologique, le contrôle de la validité des arguments dans les mémoires et Marie-Pierre de Montmollin présente, dans la colonne ASM, le Réseau international de juges de La Haye, qui vise à faciliter les communications judiciaires directes transfrontalières. Dieter Freiburghaus, Stephan Gass, Nora Lichti Aschwanden et Thomas Stadelmann ont rédigé des comptes-rendus du Congrès annuel de l’Union internationale des magistrats et de l'Association européenne des magistrats qui s’est tenu à Marrakech en octobre 2018, et qui a permis, également, d’échanger des expériences et des informations. Cette édition est enfin complétée par une contribution sur la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et une mise à jour bibliographique.

Nous vous en souhaitons une lecture agréable et stimulante,

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

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