Chères lectrices, chers lecteurs,

L'indépendance de la justice est une valeur fondamentale de tout Etat de droit et elle doit donc être constamment au cœur de nos préoccupations.

Cette édition de la Revue ne fait pas exception, car elle présente plusieurs facettes de l'indépendance de la justice. Dans la rubrique « Forum », Dieter Freiburghaus nous explique la nouvelle réglementation sur l'incompatibilité entre l'activité d'avocat et celle dans la magistrature « Neue Regelung zur Unvereinbarkeit der Anwalts- und Gerichtstätigkeit » dans le canton de Bâle-Campagne. La modification de la loi sur l'organisation judiciaire a été approuvée par le peuple avec plus de 80% de suffrages et entrera en vigueur le premier avril 2018.

La situation de la magistrature en Turquie après l'échec de la tentative de coup d'Etat suscite de fortes préoccupations. Une interview avec Stephan Gass et Thomas Stadelmann met en lumière les mesures (arrestations, destitutions, confiscation des biens) prises par le gouvernement à l'encontre des personnes actives dans la magistrature, sans aucun égard aux règles internationales, en particulier à la CEDH, qui a été suspendue. Des juges turcs, dont les noms sont connus par les éditeurs de la revue, mais qui restent anonymes par souci de sécurité, relèvent les illégalités inhérentes à ces mesures.

Nora Lichti Aschwanden donne un compte rendu de la réunion de l'Association européenne des juges EAJ, qui s'est tenue à Jérusalem au mois de mai 2016.

L'activité quotidienne de la magistrature trouve, comme toujours, sa place dans cette édition.

Miro Dangubic, secrétaire de l'ASM/SVR, attire l'attention sur la mise à jour, dans la page Internet de l'association SVR/ASM, des deux recueils de jurisprudence et de doctrine sur le thème de l'indépendance judiciaire. La 37ème mise a jour (Update) de la bibliographie sur le droit judiciaire complète les outils à disposition des magistrats.

Dans la rubrique « Science », Michel St-Yves, psychologue judiciaire canadien spécialiste de l'interrogatoire, explique avec sa contribution « Les fausses allégations d'agression sexuelle : faux crimes, vraies enquêtes » le phénomène et son étendue. L'auteur propose des indicateurs pour dépister les fausses allégations, ainsi que des conseils pour conduire l'enquête et éviter des erreurs judiciaires.

Juria présente la nouvelle structure du Tribunal administratif fédéral. La création d'une sixième cour et un changement dans la répartition des compétences par matière ont permis de mieux distribuer les dossiers, sans avoir recours à de nouvelles ressources.

Anastasia Falkner illustre avec fierté la journée des portes ouvertes de la justice bernoise, qui a eu lieu le 18 juin 2016. L'auteure explique les préparatifs qui ont été nécessaires pour ouvrir les portes de la justice bernoise et les difficultés rencontrées. La journée a été un succès, car 800 personnes de tout âge ont pu visiter les juridictions civiles et pénales de première instance.

Complètent cette édition des nouvelles du monde judiciaire de Suisse et de l'étranger.

Annonce administrative : après plus de dix ans d’engagement intense, Emanuela Epiney-Colombo et Pierre Zapelli ont décidé de cesser leur activité de rédacteurs et de transmettre le flambeau à de nouvelles personnes. Ils ont été présents à la rédaction de « Justice- Justiz – Giustizia » dès la première édition, et ont ainsi collaboré activement au développement de la revue. Grâce eux notamment, nous sommes reconnus par les médias et par les juristes en Suisse.

Nous regrettons vivement de devoir nous séparer de ces deux membres de la rédaction particulièrement engagés et porteurs d'initiatives. Les discussions menées au sein de la rédaction se sont toujours déroulées dans un climat amical, créatif et constructif.

Nous nous réjouissons d'autant plus de pouvoir compenser deux des trois départs de la rédaction, Regina Kiener ayant ce printemps décidé de se limiter à exercer la fonction de co-éditrice : les nouveaux membres de la rédaction Sonia Giamboni, Pretore del Distretto di Leventina und Giudice della Pretura penale del Cantone Ticino, et Andreas Lienhard, professeur de droit public et constitutionnel à l'Université de Berne, ont déjà participé à leur première réunion de rédaction et se sont parfaitement intégrés dans l'équipe. Nous leur sommes infiniment reconnaissants de leur engagement et nous nous réjouissons de poursuivre le travail de rédaction en leur compagnie dans une atmosphère à la fois amicale et professionnelle.

Nous vous souhaitons, chères lectrices et chers lecteurs, une lecture agréable et stimulante.

L'équipe de rédaction : Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli

Science
Les fausses allégations d’agression sexuelle : faux crimes, vraies enquêtes
Michel St-Yves
Michel St-Yves
Douter de l’intégrité d’une victime d’agression sexuelle est toujours très délicat. Pourtant, les fausses allégations représentent un pourcentage non négligeable des dossiers traités par le système judiciaire. Ces plaintes non fondées ne doivent pas être banalisées car l’absence de détection peut conduire à la mise en accusation et même à la condamnation d’innocentes personnes. L’objectif de ce texte est d’exposer le phénomène des fausses allégations d’agression sexuelle chez l’adulte dans une perspective judiciaire. Peut-on détecter ces faux crimes pour éviter de vraies enquêtes... qui peuvent faire de vraies victimes.
Forum
Neue Regelung zur Unvereinbarkeit der Anwalts- und Gerichtstätigkeit im Kanton Basel-Landschaft
Dieter Freiburghaus
Dieter Freiburghaus
Die Unvereinbarkeit von Anwalts- und Gerichtstätigkeit im Kanton Basel-Landschaft wird ab April 2018 etwas weitergehend eingeschränkt, als dies heute der Fall ist. Eine entsprechende Änderung des Gerichtsorganisationsgesetzes wurde in der Volksabstimmung vom 5. Juni 2016 klar angenommen.
Report on the illegalities in the criminal investigation regarding judges and prosecutors in Turkey
Juria
Juria
The article mentions Constitutional provisions, the Criminal Procedure and Criminal Law which are applicable for criminal investigation, pre-trial detention etc. regarding judges and prosecutors in Turkey. It also mentions the law on judges and prosecutors on the basis of which 2745 judges and prosecutors were arrested. It the article the author shows clearly that the actually still on-going criminal investigation and court procedures after the attempted coup against prosecutors and judges, hence many cases of pre-trial detention, are illegal – even under the assumption that the emergency decrees issued by the President of State, Erdoğan, are justified (which one can argue). The author also treats the (il-)legality of the seizure and possible ensuing confiscation of fortune of detainees. The English text of the author's article has not been modified.
Kolumne SVR
Seid stolz – es war ein Erfolg!
Anastasia Falkner
Anastasia Falkner
Um den Gerichtsalltag im Straf- und Zivilrecht der breiten Bevölkerung näher zu bringen und die Tore zu den beiden Justizgebäuden der ersten Instanz in Bern zu öffnen, fand am 18. Juni 2016 der Tag der offenen Tür der Straf- und Ziviljustiz in Bern statt. Über 800 Besucherinnen und Besucher aller Generationen haben teilgenommen.
Associations
Meeting der Europäischen Richtervereinigung EAJ in Jerusalem 21. – 24. Mai 2016
Nora Lichti Aschwanden
Nora Lichti Aschwanden
Erstmals trafen sich die Landesdelegierten der Europäischen Richtervereinigung EAJ in Israel. Die israelische Delegation unter der Leitung von Mrs. Zilat Zfat hatte die Konferenz minutiös vorbereitet und perfekt organisiert.
Richterliche Unabhängigkeit
Miro Dangubic
Miro Dangubic
Aktualisierte Übersichten zur Richterlichen Unabhängigkeit auf der Website der SVR-ASM.
Deutsch-Schweizer Justizseminar in Wustrau
Dieter Freiburghaus
Dieter Freiburghaus
Zum ersten Mal führte die Deutsche Richterakademie ein bilaterales Seminar mit der Schweiz durch. Während einer knappen Woche tauschten sich Richterinnen und Richter aus Deutschland und der Schweiz zu zivil- und strafrechtlichen Themen aus. Diskutiert wurde ferner über die Richterfortbildung in den beiden Ländern. Die Veranstaltung war ein voller Erfolg und soll fortgeführt werden.
Literature
Bibliografie zum Richterrecht – Update 37
Juria
Juria
Das 37. Update der Bibliografie enthält die seit der Ausgabe 2006/3 von «Justice - Justiz - Giustizia» veröffentlichten Monographien und Aufsätze im Themenbereich der Richterzeitung.
News CH
Bundesverwaltungsgericht neu mit sechster Abteilung
Juria
Juria
Dès le 1er juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral à St-Gall compte six cours. La nouvelle Cour VI est compétente pour le droit des étrangers et le droit de cité. Sans toucher aux ressources en personnel, ce changement permet un meilleur équilibre de la charge de travail.
News abroad
Aktuelle Situation der Justiz in der Türkei
Redaktion Richterzeitung
Redaktion Richterzeitung
Die Nachrichten aus der Türkei sind besorgniserregend. Die Situation der Justiz wird von Tag zu Tag schlimmer. Neben der Europäischen Richtervereinigung (European Association of Judges/EAJ) ist deshalb auch die Schweizer Vereinigung der Richterinnen und Richte SVR-ASM – wie viele andere nationale Richtervereinigungen – in der letzten Woche (das Interview wurde am 30. Juli 2016 geführt) aktiv geworden. Die Redaktion von «Justice - Justiz - Giustizia» hat sich darüber mit den Redaktionsmitgliedern Stephan Gass und Thomas Stadelmann unterhalten.
Current Situation of the Judiciary in Turkey
Juria
Juria
Even before the latest coup attempt, for the last 3–4 years Turkey was moving away from democracy, rule of law, freedom of expression and freedom of the media and losing its vision of EU membership. President Erdoğan gradually took control of all government institutions. To create his single man regime, he wanted to control not only the legislative and administrative power, but also the judiciary, the media, universities and even civil society.