Proposition de citation: Pierre Zappelli, Ombres et lumière de la justice fribourgeoise, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2011/1
Depuis l’entrée en vigueur le premier janvier 2005 de la Constitution fribourgeoise du 16 mai 2004, l’instauration de l’élection des juges des deux instances pour une durée indéterminée avait fait sensation en Suisse. C’était en effet une première : notre pays est depuis plus de 100 ans habitué non seulement à l’élection de ses juges, mais aussi à leur réélection périodique, tous les 4, 5, 6 voire 10 ans.
Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.
Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.
Jurius est votre assistant personnel pour toutes les questions concernant Weblaw. Que vous ayez besoin d'informations sur les abonnements, les produits ou les services, Jurius est là pour vous aider. Posez simplement votre question et obtenez immédiatement des réponses.