Justice - Justiz - Giustizia

Chère lectrice, cher lecteur,

Les précédents numéros de notre Revue ont traité essentiellement des thèmes centrés sur le système helvétique. Dans l'édition 2007/1, l'horizon s'est élargi en franchissant les frontières de notre pays. En effet, il y est question aussi bien du système juridique de Taïwan que de l'actualité en Europe.

Président de la Cour européenne des droits de l'homme jusqu'au 19 janvier dernier, le Professeur Luzius Wildhaber livre un premier bilan de son activité à Strasbourg. Dans le cadre de l'interview accordée à notre Revue, il souligne les conséquences de la démocratisation des pays de l'Europe de l'Est, d'où une très nette augmentation des cas soumis à la Cour européenne. En effet, 2/3 des recours proviennent de ces pays, dont 21% de la Russie. Les questions à résoudre ont principalement trait à l'indépendance des tribunaux.

En sa qualité de premier président professionnel de la Cour européenne, le Professeur Wildhaber a ainsi dû faire face aux problèmes engendrés par cette surcharge de travail. Il a eu à coeur de se battre pour obtenir de meilleurs moyens tant en personnel que financiers. En effet, il était indispensable de rendre des décisions dans un laps de temps raisonnable. La crédibilité même de la Cour était en jeu.

En plus de ces contingences matérielles, il s'est appliqué à la mise en place de standards minimum pour établir une unité de doctrine et de style. Cette tâche est spécifique à Strasbourg, en raison des traditions diverses en matière de culture judiciaire. A l'avenir, les juges européens auront aussi à relever certains défis liés aux particularismes culturels, historiques et religieux des Etats membres.

Il a également pris position sur les thèmes développés dans les précédents numéros de notre Revue. Pour lui, il est inacceptable que quelqu'un exerce tantôt la fonction de juge et tantôt la profession d'avocat. Il a exprimé également sa désapprobation quant à l'appartenance politique exigée des magistrats pour permettre leur élection tout comme au sujet des contributions financières que ces derniers versent aux partis politiques. A ce propos, sa réflexion porte sur l'indépendance et l'impartialité des magistrats, face à de telles contraintes.

Depuis Strasbourg, il a encore pu porter un regard privilégié sur l'exercice de la justice de son pays d'origine.

En conclusion, le constat suivant peut être fait : les difficultés dans la gestion de l'institution judiciaire européenne ne sont guère différentes de celles rencontrées par les magistrats de notre pays. Les pierres d'achoppement sont similaires : budgets trop restreints, personnel trop peu nombreux. Pourtant, une Justice de qualité exige des juges compétents et motivés bénéficiant des moyens adéquats pour exercer leurs fonctions. A en croire ce qui se passe dans le canton de Glaris, il y a quelque souci à se faire. En effet, le parlement de ce canton a décidé de baisser de 5% le salaire des magistrats de l'ordre judiciaire. Certains d'entre eux ont réagi en interjetant recours au Tribunal fédéral qui vient de l'admettre. Les considérants de cet arrêt sont attendus avec impatience.

 

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