Justice - Justiz - Giustizia

Compléments récents apportés au droit pénal suisse de la corruption et développements relatifs aux relations entre juges et partis politiques

  • Auteur-e: Nicolas Queloz
  • Proposition de citation: Nicolas Queloz, Compléments récents apportés au droit pénal suisse de la corruption et développements relatifs aux relations entre juges et partis politiques, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2006/3
Cet article vise en premier lieu à présenter les éléments majeurs (atouts et faiblesses) de la révision récente du droit pénal suisse de la corruption, en vigueur depuis le 1er juillet 2006. Puis, en lien avec le thème de la corruption, nous répondons à la demande du Comité de rédaction de la revue « Justice – Justiz – Giustizia » qui a souhaité quelques développements relatifs aux liens entre juges et partis politiques. Nous abordons d'abord brièvement la question sous l'angle du droit constitutionnel et des garanties fondamentales du justiciable. Puis nous l'examinons du point de vue du droit pénal suisse de la corruption.

Table des matières

  • 1. Compléments récents apportés au droit pénal suisse de la corruptio
  • 1.1. Incrimination de la corruption passive des agents publics étrangers
  • 1.2. Incrimination de la corruption active et passive dans le secteur privé
  • 1.3. Lacunes majeures
  • 2. Les relations entre juges et partis politiques
  • 2.1. Exposé de la question
  • 2.2. Sur le plan du droit constitutionnel et des garanties fondamentales du justiciable
  • 2.3. Sur le plan du droit pénal de la corruption
  • 2.3.1. Corruption active
  • 2.3.2. Corruption passive
  • 3. Conclusion