Justice - Justiz - Giustizia

La garantie de l’anonymat des interprètes et des traducteurs

Travail de mémoire du CAS en magistrature 2015–2016

  • Autor/Autorin: Patricia Aeschlimann
  • Beitragsarten: Science
  • Zitiervorschlag: Patricia Aeschlimann, La garantie de l’anonymat des interprètes et des traducteurs, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2018/1
Sous l’angle des droits de la défense, la garantie de l’anonymat soulève le problème de la désignation des interprètes et traducteurs, qui implique la participation des parties, mais également de la difficulté à contrôler les compétences de cet auxiliaire, une fois son identité anonymisée lorsque la qualité de ses prestations est remise en cause. Bien qu’unifiée, la procédure diverge selon les cantons et les instructions découlant des quelques arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet peinent à trouver application et se heurtent souvent à un souci de célérité et de praticabilité.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Généralités
  • 1. Historique
  • 2. Notions d’interprètes et de traducteurs
  • 2.1. Définitions
  • 2.2. Statut
  • 2.3. Désignation
  • 3. Mesures de protection
  • 3.1. Bénéficiaires
  • 3.2. Une raison à craindre
  • 3.3. Un danger sérieux menaçant la vie ou l’intégrité corporelle
  • 3.4. Un autre inconvénient grave
  • 3.5. La garantie du droit d’être entendu des parties
  • 4. Garantie de l’anonymat
  • 4.1. Procédure
  • 4.2. Conséquences
  • 5. Droit comparé
  • 5.1. France
  • 5.2. Allemagne
  • III. Jurisprudence
  • 1. ATF 129 I 85 (JdT 2005 IV 79)
  • 2. Arrêt du Tribunal fédéral 6B_80/2012 du 14 août 2012 (publ. in : SJ 2013 I 186)
  • 3. Affaire des « voleurs dans la loi »
  • IV. Examen de quelques pratiques en Suisse
  • 1. Vaud
  • 2. Genève
  • 3. Valais
  • 4. Fribourg
  • 5. Neuchâtel
  • 6. Ministère public de la Confédération
  • V. Problématique
  • 1. Désignation de l’interprète ou du traducteur
  • 2. Contrôle des compétences et connaissances nécessaires à la mission
  • 3. Demandes d’anonymat selon le type de missions
  • 3.1. Auditions
  • 3.2. Ecoutes téléphoniques
  • 3.3. Traductions écrites
  • VI. Conclusion