Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), dont le siège est à Lausanne/Suisse, est une institution indépendante au service du sport international. Il est appelé à trancher tout type de litiges juridiques dans le domaine du sport, dans des délais très brefs et à un coût réduit.
Table des matières
- 1. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
- 1.1. Un tribunal, deux Chambres, bientôt trois
- 1.2. Les arbitres
- 1.3. Les Formations d’arbitres
- 1.4. Procédures
- 1.5. La médiation
- 1.6. La nature des litiges soumis au TAS
- 2. Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS)
- 3. Les Chambres ad hoc
- 4. Les bureaux décentralisés
- 5. Les Centres d’audience alternatifs
- 6. Les défis actuels et futurs
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.