Justice - Justiz - Giustizia

La Médiation judiciaire en matière civile à Genève

Bilan d’une décennie : entre naufrage et redressement

  • Autor/Autorin: Jean Mirimanoff
  • Beitragsarten: Science
  • Zitiervorschlag: Jean Mirimanoff, La Médiation judiciaire en matière civile à Genève, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2015/1
Il y a eu 10 ans le 1er janvier 2015 qu’est entrée en vigueur à Genève la première loi en Suisse sur la médiation judiciaire en matière civile (MJC) approuvée à l’unanimité moins une abstention par le Grand Conseil. Il parait utile de partager cette expérience avec l’ensemble de notre pays, en en rappelant la genèse (1) et son évolution (2), sans en cacher l’échec (3), en insistant sur l’importance du rôle des juges dans le développement de la MJC (4), en faisant le pari positif de son redressement possible (5) et désirable (6), pour proposer un objectif réaliste en guise de conclusion (7).

Table des matières

  • 1. Genèse (2002–2005)
  • 1.1. Premier constat
  • 2. Evolution (2006–2010)
  • 2.1. Deuxième constat
  • 3. Echec de la Première décennie (2004–2014)
  • 4. Le rôle des juges selon la CEPEJ
  • 4.1. Troisième Constat
  • 5. Le développement possible de la MJC
  • 5.1. Capacité du TPI
  • 5.2. Capacité du TPMin GE/ MJC à FR
  • 5.3. Capacité à l’étranger
  • 5.4. Disponibilité des moyens, des méthodes et des outils (formations, guides, PIM, etc.)
  • 5.5. CPMCP
  • 6. Le développement nécessaire de la MJC
  • 6.1. L’intérêt prépondérant des justiciables
  • 6.2. Le respect de la loi et de la Constitution
  • 6.3. La décharge pour le juge
  • 6.4. L’allègement des coûts de la justice
  • 6.5. Le renforcement de notre contrat social
  • 7. Objectif 2026