Justice - Justiz - Giustizia

La responsabilité civile des magistrats

  • Autor/Autorin: Julie Hirsch
  • Beitragsarten: Science
  • Zitiervorschlag: Julie Hirsch, La responsabilité civile des magistrats, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2014/4
La responsabilité civile des magistrats est une notion peu connue mais bien présente dans l'actualité. Pour se déterminer sur les modifications à apporter à un système, il est nécessaire d'avoir en premier lieu connaissance du droit et de la pratique actuels sur la question. C'est pourquoi, l'article tente une analyse de la notion de responsabilité civile des magistrats en droit Suisse, dans une perspective historique, en se penchant principalement sur les règles juridiques applicables en la matière ainsi que sur les spécificités déterminées par la jurisprudence et sur le résultat de ces évolutions.

Table des matières

  • Introduction
  • I. Les magistrats de l'ordre judiciaire
  • 1. La notion de magistrat
  • 2. Le rôle des magistrats
  • 3. Les principes fondamentaux applicables aux magistrats
  • A. Les principales obligations de service
  • B. L’indépendance et l’impartialité
  • C. La récusation
  • 4. Les diverses facettes de la responsabilité des magistrats
  • II. La responsabilité de l'Etat et de ses agents
  • 1. Les magistrats et la responsabilité de l'Etat
  • 2. Les conditions
  • A. L’exigence d’une base légale
  • B. L’action ou l’omission imputable à l’Etat ou à l'un de ses agents
  • C. La faute
  • D. L’acte illicite
  • E. Le préjudice
  • F. Le lien de causalité
  • G. Les délais
  • 3. L'action récursoire de l'Etat
  • III. Les spécificités de la responsabilité civile des magistrats
  • 1. Généralités
  • 2. Les conditions spécifiques
  • A. L’action ou l’omission imputable au magistrat au sens des lois sur la responsabilité publique
  • B. L’acte illicite
  • a) Généralités
  • b) La notion d’illicéité des décisions
  • c) Le retard injustifié en tant qu’acte illicite
  • d) La responsabilité pour actes licites
  • C. L’autorité de chose jugée des décisions et l’épuisement des voies de recours
  • D. Le préjudice
  • a) Le dommage
  • a) Les frais dus à une procédure de recours
  • b) Les autres types de dommages
  • b) Le tort moral
  • 3. L'action récursoire de l'Etat
  • Conclusion