Justice - Justiz - Giustizia

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en 2017

  • Auteur-e: Matthieu Reeb
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Matthieu Reeb, Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en 2017, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2017/4
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), dont le siège est à Lausanne/Suisse, est une institution indépendante au service du sport international. Il est appelé à trancher tout type de litiges juridiques dans le domaine du sport, dans des délais très brefs et à un coût réduit.

Table des matières

  • 1. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
  • 1.1. Un tribunal, deux Chambres, bientôt trois
  • 1.2. Les arbitres
  • 1.3. Les Formations d’arbitres
  • 1.4. Procédures
  • 1.5. La médiation
  • 1.6. La nature des litiges soumis au TAS
  • 2. Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS)
  • 3. Les Chambres ad hoc
  • 4. Les bureaux décentralisés
  • 5. Les Centres d’audience alternatifs
  • 6. Les défis actuels et futurs