Le juge civil comme prescripteur de la médiation
2017 nous invite à prendre conscience du défi posé par le dysfonctionnement de la médiation judiciaire en matière civile et à le relever. Il s’agit de mettre les juges en mesure d’orienter un dossier vers la médiation. Ils y parviendront, en suivant une sensibilisation pour comprendre la médiation. Ainsi, les juges seront outillés pour mettre en œuvre la médiation : en sachant comment identifier les dossiers éligibles à la médiation, informer les parties sur ses atouts et les inciter à y recourir dans les cas qui s’y prêtent. C’est à ces conditions que pourra s’opérer le changement de paradigme qu’implique la médiation comme forme de résolution sur mesure et à la mesure des parties.
Table des matières
- I. Introduction
- 1.1. L’impulsion de la CEPEJ
- 1.2. Le défi suisse
- 1.3. Lois d’application cantonales
- 1.4. Les trois missions du juge selon le CPC
- 1.5. Comment orienter efficacement vers la médiation
- II. Comment distinguer la médiation de la conciliation
- 2.1. Philosophies et principes
- 2.2. Objectifs
- 2.3. Tâches et outils
- 2.4. Atouts
- 2.5. Processus
- III. Comment identifier les cas médiables
- 3.1. Un nouveau regard
- 3.2. Pourquoi
- a) L’approche globale (holistique)
- b) La responsabilisation (empowerment)
- c) La prise en compte de l’avenir
- d) La pacification du conflit et le retissage des liens
- e) La stratégie gagnant-gagnant
- f) La liberté du choix
- g) La maîtrise des coûts et de la durée
- h) Diversité, souplesse et créativité
- 3.3. Pour qui, pour quoi
- 3.4. Pour quels domaines juridiques
- IV. Comment s’y prendre
- 4.1. Comment informer
- 4.2. Comment proposer
- 4.3. Comment choisir le bon moment
- V. Comment surmonter les obstacles
- 5.1. La médiation n’est pas une panacée
- 5.2. Les prétextes usuels de refus
- 5.3. Nos réticences de juge
- VI. Avantages de la médiation pour le juge civil
- 6.1. Mettre fin au conflit dans son ensemble
- 6.2. Epargner du temps
- 6.3. Améliorer le déroulement de la procédure
- 6.4. Répondre aux limites et inconvénients de l’institution judiciaire
- 6.5. Donner une bonne image de la justice
- VII. Conclusions
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