Justice - Justiz - Giustizia

Le juge civil comme prescripteur de la médiation

  • Auteur-e: Jean Mirimanoff
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Jean Mirimanoff, Le juge civil comme prescripteur de la médiation, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2017/2
2017 nous invite à prendre conscience du défi posé par le dysfonctionnement de la médiation judiciaire en matière civile et à le relever. Il s’agit de mettre les juges en mesure d’orienter un dossier vers la médiation. Ils y parviendront, en suivant une sensibilisation pour comprendre la médiation. Ainsi, les juges seront outillés pour mettre en œuvre la médiation : en sachant comment identifier les dossiers éligibles à la médiation, informer les parties sur ses atouts et les inciter à y recourir dans les cas qui s’y prêtent. C’est à ces conditions que pourra s’opérer le changement de paradigme qu’implique la médiation comme forme de résolution sur mesure et à la mesure des parties.

Table des matières

  • I. Introduction
  • 1.1. L’impulsion de la CEPEJ
  • 1.2. Le défi suisse
  • 1.3. Lois d’application cantonales
  • 1.4. Les trois missions du juge selon le CPC
  • 1.5. Comment orienter efficacement vers la médiation
  • II. Comment distinguer la médiation de la conciliation
  • 2.1. Philosophies et principes
  • 2.2. Objectifs
  • 2.3. Tâches et outils
  • 2.4. Atouts
  • 2.5. Processus
  • III. Comment identifier les cas médiables
  • 3.1. Un nouveau regard
  • 3.2. Pourquoi
  • a) L’approche globale (holistique)
  • b) La responsabilisation (empowerment)
  • c) La prise en compte de l’avenir
  • d) La pacification du conflit et le retissage des liens
  • e) La stratégie gagnant-gagnant
  • f) La liberté du choix
  • g) La maîtrise des coûts et de la durée
  • h) Diversité, souplesse et créativité
  • 3.3. Pour qui, pour quoi
  • 3.4. Pour quels domaines juridiques
  • IV. Comment s’y prendre
  • 4.1. Comment informer
  • 4.2. Comment proposer
  • 4.3. Comment choisir le bon moment
  • V. Comment surmonter les obstacles
  • 5.1. La médiation n’est pas une panacée
  • 5.2. Les prétextes usuels de refus
  • 5.3. Nos réticences de juge
  • VI. Avantages de la médiation pour le juge civil
  • 6.1. Mettre fin au conflit dans son ensemble
  • 6.2. Epargner du temps
  • 6.3. Améliorer le déroulement de la procédure
  • 6.4. Répondre aux limites et inconvénients de l’institution judiciaire
  • 6.5. Donner une bonne image de la justice
  • VII. Conclusions