Justice - Justiz - Giustizia

Réflexions sur l'indépendance de la justice à l’aune des évolutions institutionnelles genevoises

  • Auteur-e: Stéphane Grodecki
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Stéphane Grodecki, Réflexions sur l'indépendance de la justice à l’aune des évolutions institutionnelles genevoises , in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2014/2
Le droit international et constitutionnel garantit le droit à un tribunal indépendant. Cela doit également garantir le droit des juges à leur indépendance. Ces principes sont examinés à la lumière des récentes modifications constitutionnelles genevoises qui ont maintenu un système d'élection, et de réélection, populaire des juges, mais surtout imposé une autorité de préavis et de surveillance des juges composée par une minorité de magistrats. Ce système, contraire aux recommandations du Conseil de l'Europe, est commenté dans cette contribution.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La garantie d’un tribunal et de juges indépendants
  • III. Les caractéristiques du système suisse
  • IV. Les choix du constituant genevois
  • V. La surveillance et l’indépendance des juges
  • VI. Conclusion